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Diffamation et calomnie

Diffamation et calomnie

Le code pénal est clair en la matière (article 173 CP) : celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon, sera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus.

Vérifications et constatations par nos collaborateurs

Le travail de nos enquêteurs est d’effectuer les vérifications/constatations d’usages qui prouvent si notre client a réellement fait l’objet d’une diffamation ou d’une calomnie (lorsque l’auteur connait la fausseté de des allégations) dans l’objectif de pouvoir effectuer un dépôt de plainte en bonne et due forme.

Méthodologie appliquée

Il existe de nombreuses techniques pour déceler si un individu est à l’auteur d’une diffamation ou d’une calomnie. Nous nous employons à le déterminer dans les règles déontologiques les plus strictes et conformément aux textes juridiques.

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